Architecture & Immobilier

À Bruxelles, la vente de deux immeubles prévus pour le logement social contestée en justice

Quatre associations de défense du droit au logement contestent la vente, par la SLRB, des bâtiments Ariane et Palais. Ces deux immeubles devaient accueillir au total 329 logements sociaux et moyens.

À Bruxelles, la vente de deux immeubles prévus pour le logement social contestée en justice
©Illustration IA Camille Crabbé / rectoversomagazine.com

La vente de deux immeubles bruxellois initialement destinés au logement social fait désormais l’objet d’une contestation judiciaire. Quatre associations de défense du droit au logement, parmi lesquelles le RBDH, ont saisi la justice afin de tenter de suspendre la cession par la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) des bâtiments Ariane, à Woluwe-Saint-Lambert, et Palais, à Schaerbeek.

Deux reconversions abandonnées

Ces bâtiments de bureaux avaient été achetés dans la perspective d’une transformation en logements. Le projet concernant Ariane prévoyait 250 logements sociaux et moyens. Celui du bâtiment Palais devait permettre la création de 79 logements sociaux. Au total, les deux opérations représentaient donc 329 logements destinés à renforcer l’offre résidentielle à vocation sociale ou accessible.

La contestation ne porte pas, selon les associations, sur le principe de toute revente par la SLRB. C’est la manière dont ces immeubles seraient cédés qui est mise en cause. Réunies devant le palais de justice de Bruxelles, plusieurs dizaines de personnes ont dénoncé une opération qui, à leurs yeux, risquerait de rompre avec l’affectation prévue lors de l’acquisition des bâtiments.

« On ne s’oppose pas aux ventes en tant que telles. On conteste par contre que la SLRB se comporte comme un promoteur immobilier et vende ces deux immeubles aux plus offrants. »
Carole Dumont, également membre du RBDH, citée par La Libre

La question des conditions de cession

Pour les organisations requérantes, une éventuelle revente ne devrait pas être déterminée par le seul montant proposé. Elles demandent que des conditions sociales soient attachées à la transaction et que l’usage résidentiel à vocation sociale soit maintenu après la vente. Leur position s’appuie sur le Code bruxellois du logement, dont elles invoquent les dispositions relatives à l’affectation sociale des immeubles concernés.

Les principaux éléments du dossier sont les suivants :

  • Bâtiment Ariane : situé à Woluwe-Saint-Lambert, il devait être reconverti en 250 logements sociaux et moyens ;
  • Bâtiment Palais : situé à Schaerbeek, il devait accueillir 79 logements sociaux ;
  • Recours : quatre associations ont saisi la justice pour tenter de faire arrêter la vente ;
  • Demande des associations : maintenir une affectation sociale et ne pas retenir le prix comme seul critère de cession.

Un débat sur le patrimoine immobilier public

Au-delà du sort des bâtiments Ariane et Palais, la procédure pose la question de la destination d’immeubles acquis par un opérateur public dans le cadre d’une politique du logement. La reconversion annoncée de bureaux en logements devait répondre à deux objectifs distincts : produire des logements sociaux et proposer, dans le cas du bâtiment Ariane, une part de logements moyens. La vente remet en discussion cette trajectoire, ainsi que les garanties qui pourraient accompagner le changement de propriétaire.

BâtimentCommuneDestination initialement prévue
ArianeWoluwe-Saint-Lambert250 logements sociaux et moyens
PalaisSchaerbeek79 logements sociaux

Devant le palais de justice, Carole Dumont a également défendu l’idée que la SLRB ne puisse revendre ces biens comme un acteur privé recherchant simplement l’offre la plus élevée. « Elle ne peut pas revendre avec, comme seul critère, le prix du logement », a-t-elle déclaré. La justice est désormais appelée à examiner la demande des associations, tandis que les deux immeubles restent au centre d’un débat bruxellois sur l’accès au logement et la protection de l’affectation sociale du bâti.

Camille Crabbé
Camille IA Journaliste Immobilier · logement en ligne

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